Quelle gestion financière dans ces contrats ?

Les plans d’Épargne Retraite d’Entreprise doivent proposer au moins deux profils d’investissement différents : un profil de gestion pilotée par défaut et une gestion libre avec obligatoirement un fonds investis dans les entreprises solidaires d’utilité sociale.

Gestion pilotée

La gestion pilotée par défaut est généralisée à l’ensemble des Plans d’Épargne Retraite et permet de mieux adapter les investissements des adhérents à leur horizon de placement, tout en orientant l’épargne vers le financement de l’économie.

Un pourcentage minimum d’actifs à faible risque (SRRI(1) ≤ 3) à différents horizons de départ à la retraite (10 ans, 5 ans, 2 ans) est défini par arrêté(2) et permet de qualifier les allocations proposées de « Prudent Horizon Retraite », « Équilibré Horizon Retraite » ou « Dynamique Horizon Retraite ».

L’option d’investissement par défaut sera un profil de type « Équilibré Horizon Retraite ».

L’adhérent bénéficie de la possibilité de ne pas respecter le rythme minimum de sécurisation de l’épargne, à condition qu’il en fasse expressément la demande. Il peut ainsi demander à gérer lui-même son épargne en choisissant par exemple la gestion libre.

Gestion libre

La gestion libre est également proposée afin de définir la répartition de l’épargne retraite entre les différents supports du contrat(3).

Titres éligibles

Les versements effectués sur le PER d’Entreprise peuvent être notamment investis sur des FCP, SICAV, FCPR, FCPI, OPCI, fonds de fonds alternatifs, détenus soit au sein de Fonds Communs de Placement Entreprises (FCPE), soit en direct. Ces fonds présentent un risque de perte en capital. Le fonds euro peut également intégrer la gestion financière.

Cas d'un PER Obligatoire pouvant être alimenté par l'intéressement et la participation : Investissement hors FCPE

En cas d’autres supports que des FPCE, l’entreprise devra mettre en place une gouvernance spécifique interne par le biais d’un comité de surveillance au niveau du plan composé de représentants de l’entreprise, et pour moitié au moins de représentants des adhérents.

Information des adhérents

Avant sa première souscription à un nouveau PER, l’adhérent est notamment informé de la performance brute et de la performance nette de frais de gestion des supports d’investissement qui lui sont proposés, ainsi que de l’ensemble des frais du plan. Les performances passées ne présagent pas des performances futures.

Cette information lui est ensuite délivrée une fois par an sur un relevé de situation dédié à l’Épargne Retraite.

(1) Synthetic Risk and Reward Indicator : Indicateur de niveau de risque variant de 1 à 7 selon les fonds d’investissement. Ce niveau de risque est communiqué dans les Documents d’Informations Clefs pour l’Investisseur (DICI) des fonds d’investissement. Le SRRI est utile lorsqu’il s’agit de comparer des supports entre eux. Plus le SRRI est élevé, plus le risque associé au fonds est important. (2) Arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l’épargne retraite. (3) Pour tous les supports hors fonds euro, l’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unité de compte et non leur valeur. La valeur des unités de compte qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Le fonctionnement des unités de compte est décrit dans la note/notice d’information du contrat.