Données personnelles
Cette politique de protection des données personnelles s’adresse à vous en votre qualité d’utilisateur du site https://www.sogeretraite.com. Elle a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par l’assureur de votre contrat, Sogécap ou Oradéa Vie.
Le site https://www.sogeretraite.com est publié par Sogécap, société-mère d’Oradéa Vie et du Groupe Sogecap.
L’assureur de votre contrat est responsable des traitements de vos données à caractère personnel exécutés sur le site https://www.sogeretraite.com pour la gestion de votre contrat.
Oradéa Vie a sous-traité à Sogecap, éditeur de ce site, le traitement des données à caractère personnel nécessaire à la gestion des contrats assurés par Oradéa Vie depuis le site https://www.sogeretraite.com.
Le Groupe Sogécap a nommé un Délégué à la Protection des Données Personnelles joignable aux coordonnées suivantes : dpo.assurances@socgen.com ou Groupe Sogecap / Sogécap / Oradéa Vie - Délégué à la Protection des données, Tour D2 - 17 bis place des Reflets, 92919 Paris La Défense Cedex.
Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
Les données personnelles que nous traitons sur ce site sont nécessaires à la gestion de votre contrat d’assurance.
Vos données sont également traitées pour répondre aux dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur telles que la lutte contre le blanchiment.
Vous pouvez retrouver les informations détaillées sur le traitement de vos données à caractère personnel par votre assureur dans la notice d’information de votre contrat ou à l’adresse https://www.assurances.societegenerale.com/fr/particulier/footer/donnees-personnelles/
Qui peut accéder à vos données ?
Vos données personnelles sont destinées, dans la limite de leurs attributions, à nos services en charge de la gestion commerciale ou de la gestion et exécution des contrats de chacune de vos garanties, à nos délégataires de gestion, intermédiaires en assurance, partenaires, mandataires, sous-traitants, ou aux autres compagnies d’assurance de Société Générale Assurances.
Elles peuvent également être transmises, s’il y a lieu, aux organismes d’assurance des personnes impliquées ou offrant des prestations complémentaires, co-assureurs, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garanties, ainsi qu’à toute personne intervenant au contrat tels qu’avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, aux organismes sociaux lorsqu’ils interviennent dans le règlement des sinistres et prestations.
Des informations vous concernant peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire du contrat), et leurs ayants droits et représentants; aux bénéficiaires d’une cession ou d’une subrogation des droits relatifs au contrat; et s’il y a lieu aux responsables, aux victimes et leurs mandataires, aux témoins et tiers intéressés à l’exécution du contrat, ainsi qu’à toutes personnes habilitées au titre de Tiers Autorisés notamment les juridictions, arbitres, médiateurs, ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir ainsi qu’aux services en charge du contrôle tels les commissaires aux comptes, auditeurs ainsi que services en charge du contrôle interne.
Dans quels cas transférons-nous vos données hors de l’Union Européenne ?
En raison notamment de la dimension internationale du groupe Société Générale auquel appartient le responsable de traitement et des mesures prises pour assurer l’utilisation et la sécurité des réseaux informatiques, les traitements visés au paragraphe « POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ? » et les données nécessaires à l'exécution de votre contrat peuvent être transférés dans le cadre de l’exécution des contrats, de la gestion des actions ou contentieux liés à l’activité de l’entreprise vers des pays non-membres de l’Espace Économique Européen, dont les législations en matière de protection à caractère personnel diffèrent de celles de l’Union Européenne.
Dans ces cas, les transferts de vos données bénéficient d'un cadre précis et exigeant (clauses contractuelles types notamment), conforme aux modèles adoptés par la Commission Européenne, ainsi que des mesures de sécurité appropriées.
Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?
Sauf précision apportée dans vos Conditions Particulières ou votre demande/bulletin d'adhésion, vos données à caractère personnel sont conservées le temps de la relation commerciale ou contractuelle et jusqu’à expiration des délais de prescriptions légaux.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit :
• Droit d’accès : Vous avez le droit de demander à Société Générale Assurances si vos données à caractère personnel sont utilisées dans un ou plusieurs traitements et d’y accéder.
Pour plus d’information : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article15
• Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la modification de vos données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.
Pour plus d’information : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article16
• Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Il est cependant à noter que, dans certains cas, vos données à caractère personnel ne pourront pas être supprimées (par exemple si elles sont encore nécessaires à la gestion de votre contrat, si une obligation réglementaire ou légale oblige le Groupe Sogecap à les conserver, etc.).
Pour plus d’information : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article17
• Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à caractère personnel aux fins d’un ou plusieurs traitements. Le responsable du traitement ne les traitera plus, à moins qu'il n’existe des motifs légitimes ou pour l'exercice ou la défense de droits en justice.
Pour plus d’information : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article21
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de demander à recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies. Elles vous seront adressées ou seront envoyées au responsable de traitement de votre choix.
Pour plus d’information : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article20
• Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander, dans certains cas, la suspension du traitement portant sur une ou plusieurs de vos données à caractère personnel.
Pour plus d’information : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article18
Vous pouvez également :
• définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès,
• retirer votre consentement si le traitement de vos données repose uniquement sur celui-ci, étant entendu que ce retrait peut entraîner l’impossibilité pour Société Générale Assurances de fournir ou d’exécuter le produit ou le service demandé ou souscrit.
Vous bénéficiez du droit de vous opposer :
• pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet du traitement que nous mettons en œuvre. Dans cette hypothèse, le caractère particulier de votre situation devra être clairement argumenté.
• sans avoir à motiver votre demande, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
• à des opérations de prospection par téléphone en vous inscrivant sur la liste d’opposition selon les modalités décrites sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier, à l’adresse suivante : Société WORLDINE, Service Bloctel, Immeuble River Ouest, 80, quai Voltaire, 95870 Bezons. Vous ne pourrez plus être démarché téléphoniquement sauf en cas de de contrat en cours et de produit complémentaire à ce contrat proposé.
Si vous souhaitez effectuer une demande de droit sur vos données à caractère personnel, veuillez trouver ci-dessous les formulaires d’exercice de droit à remplir et nous retourner à dpo.assurances@socgen.com ou Groupe Sogécap / Sogécap / Oradéa Vie - Délégué à la Protection des données - 17 Bis Place des Reflets, 92919 Paris La Défense Cedex.
• Formulaire d’exercice de droit d’accès
• Formulaire d’exercice de droit à l’effacement
• Formulaire de droit à la portabilité
• Formulaire de droit d’opposition
• Droit à la rectification :
• Si vous souhaitez modifier vos données personnelles, veuillez contacter le Centre Relation Client au 09 69 320 420 ou 42 boulevard Alexandre Martin, 45057 Orléans Cedex 1
Afin de permettre un traitement efficace de votre demande, nous vous remercions d'indiquer clairement les éléments facilitant votre identification (numéro de contrat).
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous référer aux documents ci-dessous :
• La Charte Données Du Groupe Société Générale
• La brochure de la FFA (Fédération Française de l’Assurance) sur les données personnelles