Mentions légales

Publication

Ce site est publié par Sogécap pour son compte et pour celui d’Oradéa Vie.

SOGECAP est la société mère du Groupe SOGECAP, dont la société ORADEA VIE est une filiale à 100%.

La marque SOCIETE GENERALE ASSURANCES est une marque de la société SOGECAP.

SOGECAP
Société anonyme au capital de 1 263 556 110 euros.
Entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro unique d'identification 086 380 730.
N° APE : 6511Z - Assurance Vie
Siège Social : Tour D2 - 17 bis place des Reflets, 92919 Paris La Défense Cedex
Adresse postale : SOGECAP - TSA 61101 - 92919 Paris La Défense Cedex
N° TVA : FR09086380730

Représentant légal : Philippe PERRET, Directeur Général

Le Directeur de la publication est Frédéric BARROYER

Ce site est hébergé sur les serveurs de WAYCOM INTERNATIONAL : 
WAYCOM INTERNATIONAL
Adresse postale : 1-3 quai Marcel Dassault 92150 SURESNES
Numéro de téléphone : 01 41 44 83 00

Ce site est soumis à la loi française.

Nous contacter par téléphone : 09 69 320 420 ou par courrier électronique : src.sogecap@socgen.com

Réglementation professionnelle

Sogécap et Oradéa Vie ont pour objet les opérations d'assurances sur la Vie et, d'une façon générale toutes opérations comportant des engagements dans l'exécution desquels intervient la durée de la Vie Humaine. Elles peuvent traiter toutes opérations connexes aux assurances sur la Vie dans les limites de la réglementation en vigueur, y compris les opérations de réassurance Vie, ainsi que toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social. Elles peuvent, en outre, pratiquer toutes autres opérations d'assurances, de financement et de gestion pour le compte d'autrui, que les Sociétés d'Assurances sur la Vie sont ou seraient autorisées à pratiquer.

Autorité chargée du contrôle :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 place de Budapest - CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

Contenu du site

Toute personne désireuse de souscrire à l’un des services ou produits présentés est priée de contacter Sogécap ou Oradéa Vie afin de s’informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Sogécap et Orédéa Vie s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elles se réservent le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elles ne peuvent cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, Sogécap et Oradéa Vie déclinent toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque, de même qu'en cas d'interruption ou de non-disponibilité du service.

À ce titre, la responsabilité de Sogécap et d’Oradéa Vie ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations, les pertes de profit, pertes d'affaires, pertes découlant d'une interruption du service, l'augmentation des coûts d'accès et de traitement des informations.

De même, Sogécap et Oradéa Vie ne sauraient être tenus responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

Enfin, Sogécap et Oradéa Vie ne garantissent pas et ne seront en aucune manière responsables de la séquence, l'exactitude, l'absence d'erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non-contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.

Vous vous engagez à faire des informations contenues sur le présent site un usage personnel et non commercial.

Informations concernant les instruments financiers

Toute information relative à un ou plusieurs instruments financiers (parts d'OPCVM...) est fournie telle quelle, à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses, réputées fiables.

Elle ne saurait, par ailleurs, constituer de la part de Sogécap ou d’Oradéa Vie ni une offre d'achat, de vente ou de souscription de produits ou services financiers (notamment produits bancaires ou d’assurance), ni une sollicitation d’une offre d´achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d'investissement.

Sogécap et Oradéa Vie déclinent toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite de cette information et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de cette information. A ce titre, vous demeurez seul et unique responsable de l'usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations. Il vous appartient par ailleurs de vérifier l'intégrité des informations reçues via Internet.

Vous reconnaissez que l'utilisation et l'interprétation des informations nécessitent des connaissances spécifiques et approfondies en matière de marchés financiers.

Il est précisé que les performances passées d’un instrument financier ne présagent en aucun cas des performances futures de cet instrument.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc.). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de Sogécap et de ses contributeurs. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser ces contenus et à ne pas permettre à quiconque d'utiliser ces contenus à des fins illégales.

Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Sogécap, notamment s'agissant du contenu de ces sites.

Sogécap et Oradéa Vie ne sont pas responsables des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdisent à toute personne de mettre en place un tel lien sans leur autorisation expresse et préalable.

Sécurité

Ce site est protégé par un des plus importants niveaux de sécurité technique, et est sous surveillance permanente. Les algorithmes et mécanismes, utilisés pour protéger vos communications avec Sogécap et Oradéa Vie et les informations qui vous concernent, respectent la réglementation française en vigueur.