Article 82
Offrez la possibilité à tout ou partie de vos collaborateurs de se constituer un capital ou un supplément de revenu sous forme de rente à vie.
Un fonctionnement simple
Appelé « Article 82 » en référence au Code Générale des Impôts (CGI), ce contrat d’assurance est souscrit par votre entreprise en « sursalaire ». Il est alimenté par des cotisations définies versées par l’employeur sur le compte ouvert au nom du salarié. Le taux de cotisation est déterminé en pourcentage du salaire.
De nombreux avantages pour votre entreprise et vos salariés
Pour votre entreprise :
- Une fiscalité avantageuse(1) : Les cotisations versées par votre entreprise sur un contrat Article 82 sont déductibles du résultat imposable (sous réserve que la rémunération ne soit pas excessive au regard des services rendus à la société).
- Un contrat souple : Ce dispositif peut être mis en place de façon individuel et facultatif. Vous déterminez les salariés bénéficiaires de ce dispositif de façon nominative. Vous choisissez également le taux de cotisation en fonction de la rémunération annuelle brute, et la répartition éventuelle entre votre participation et celle du salarié adhérent.
Pour vos salariés :
- En cas de décès avant terme, le contrat Article 82 bénéficie de l'exonération des droits de succession selon l'Art.990i du Code Général des Impôts.
Pourquoi choisir le contrat Société Générale Assurances ?
Une gestion financière performante
Notre fonds Euros à vocation patrimoniale est disponible en gestion libre et en gestion pilotée, et bénéficie de l’expertise de Société Générale Assurances. Les autres supports d’investissement (Unités de comptes) ont été également sélectionnés soigneusement par nos experts financiers(2). Ils présentent cependant un risque de perte en capital.
Un accompagnement et un contrat qui s’adapte à vos besoins
- Une large gamme de supports financiers disponibles, s’appuyant sur l’expertise de notre équipe d’ingénierie financière,
- Un accompagnement tout au long de la vie du contrat pour vous aider à estimer vos droits.
Nos services 100% internalisés en France
Toutes nos équipes de gestion et de service client font parties de Société Générale Assurances et sont toutes basées en France.
Le savoir-faire d’un acteur reconnu en Retraite Collective(3)
- 15 années d’expérience
- 6 milliards d’euros d’encours
- Près de 5 000 contrats gérés et 200 000 assurés
(1) Selon la fiscalité en vigueur au 01/01/2020. La compagnie n'est pas engagée sur le niveau de la fiscalité. Tout changement est à la charge du souscripteur. (2) Veuillez consulter votre contrat pour plus de détails. (3) Chiffres SOGECAP au 31/12/2019.