Focus sur les plafonds 2023 en épargne salariale et retraite
Le Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2023 a été rééavlué par arrêté du 9 décembre dernier. Après 3 années de stabilité, le montant du Plafond annuel de la société annuel de la sécurité sociale a augmenté de 6%.
Les plafonds concernant les dispositifs d’épargne salariale et retraite sont calculés par rapport au Plafond de la Sécurité Sociale (PASS).
Pour 2023, le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) est de 43 992 €.
Veuillez ainsi trouver ci-dessous le détail des plafonds des dispositifs pour 2023.
Dispositifs | % du PASS | Plafonds 2023 |
Plafond abondement sur le PEE(1), PEG(2), PEI(3) | 8% PASS | 3 519,36 € |
Plafond abondement PERCO(4) - PERCOI(5) - PERECO(6) | 16% PASS | 7 038,72 € |
Versement d'amorçage et/ou versement périodiques de l'entreprise sur le PERCO(4) ou sur le PERECO(6) | 2% PASS | 879,84 € |
Plafond de versement d'actions gratuites (collectives) dans le PEE(1) | 7,5% PASS | 3 299,40€ |
Plafond individuel des versements volontaire pour les conjoints ou partenaire de PACS (si le règlement de plan le prévoit) du chef d'entreprise et pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu, qui n'ont aucune rémunération au titre de l'année de versement | 25% PASS | 10 998 € |
Plafonds individuels annuels d'attribution de la partcipation par salarié(7) | 75% PASS | 32 994 € |
Plafonds individuels annuels d'attribution de l'intéressement par salarié(7) | 75% PASS | 32 994 € |
(1) PEE : Plan d'Epargne Entreprise
(2) PEG : Plan d'Epargne Groupe
(3) PEI : Plan d'Epargne Inter-entreprise
(4) PERCO : Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif
(5) PERCOI : Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif Inter-entreprise
(6) PERECO : Plan d'Epargne d'Entreprise Collectif
(7) Pour les salariés n'ayant pas accompli une année entière dans la même entreprise, le plafond individuel doit être calculé au prorata de la durée de présence. En revanche, les absences ou le temps partiel ne donnent pas lieu à une réduction prorata temporis.
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