Nouveau référentiel du Label ISR : quels impacts en Epargne Retraite et Salariale ?

Dans le monde de l'investissement, la recherche de transparence et de responsabilité est devenue une priorité croissante pour de nombreux investisseurs. La labellisation ISR (Investissement Socialement Responsable) des supports de placement est une réponse à cette demande croissante, offrant aux investisseurs un moyen clair et fiable d'identifier les produits financiers qui intègrent des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur stratégie d'investissement. Les exigences de ce nouveau référentiel sont renforcées. Explications.

Comment les labels proposent un éclairage pour l’investisseur ?

Les organismes qui labellisent des supports de placement, qu’ils soient privés, publiques ou associatifs, ont comme rôle principal de vérifier si la gestion des supports en question respecte bien des critères spécifiques. Ces critères sont regroupés dans un référentiel de labellisation et ils s’ajoutent aux critères financiers utilisés par le gérant de la société de gestion.

Des contrôles sont régulièrement réalisés pour assurer, auprès des investisseurs et de manière permanente, la qualité de la gestion et le respect du référentiel. Si toutefois, les critères ne sont pas ou plus respectés, la labellisation est alors retirée.

Pour savoir si un support d’investissement en Epargne Retraite et Salarialeest labélisé, vous pouvez vous référer au rapport de gestion réalisé mensuellement par la société de gestion et mis à jour sur votre espace client.

Les spécificités du Label ISR

Le label ISR (Investissement Socialement Responsable), créé en 2016 par le ministère de l’Économie et des Finances, atteste que le gestionnaire du support a bien développé une méthodologie d’évaluation de critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance des entreprises dans lequel il investit et qu’il dialogue avec elles pour les encourager à adopter de bonnes pratiques. Le label ISR identifie ainsi les supports qui concilient performance économique et impact environnemental et social en finançant les entreprises vertueuses en matière de développement durable.

Les évolutions du Label ISR

Dans un contexte où les préoccupations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) sont au cœur des préoccupations des investisseurs, l'Investissement Socialement Responsable (ISR) continue de gagner en importance.

Afin de répondre à cette demande croissante et de renforcer la confiance des investisseurs, un nouveau référentiel pour le label ISR voit le jour. Cette initiative vise à élever les standards en matière d'investissement responsable et à offrir aux investisseurs un cadre clair et rigoureux pour évaluer les supports ISR.

Ce qui change à partir du 1^er janvier 2024 :

Exclusion des entreprises impliquées dans les énergies fossiles (charbon, pétrole ou gaz)
Exigence de plans de transition pour les entreprises actives dans des secteurs à fort impact climatique représentant minimum 15% du portefeuille
Exclusion des 30 % des fonds ou des entreprises ayant les notes ESG les plus faibles de l’univers d’investissement initial (vs. 20 % les plus faibles dans la version ancienne)
Transparence introduite sur la pondération de chacun des trois piliers E, S et G dans la notation des entreprises
Prise en compte des PIN(1) des émetteurs (principale incidence négatives ou « PAI »)
Démontrer « l’efficacité de la politique d’engagement⁽²⁾ »

Quels impacts sur votre épargne retraite et salariale ?

Sachant que 45% des 1 200 supports de placement labellisés avec l’ancien référentiel(3) sont exposés au secteur des énergies fossiles, l'univers des supports de placement labellisés ISR va probablement se réduire. Les gestionnaires qui trouveront les nouveaux critères trop contraignants abandonneront probablement le label.
Le référentiel étant plus exigent en matière d'intégration des critères ESG, les investissements auront une contribution au développement durable plus importante qu'aujourd'hui.

Quand ce référentiel sera effectif ?

12/02/2023 : Publication du nouveau référentiel
01/03/2024 : Entrée en application des fonds nouvellement labelissés
01/01/2025 : Fin de période transition. Les fonds labelissés devront appliquer les critères d'exclusion, effectuer une analyse des plans de transition des secteurs à fort impact climatique et appliquer les seuils "intermédiares" de sélectivité ESG.
01/01/2026 : Les fonds labelisés devront obtenir des résultats de la part des entreprises à fort impact climatique qui dfont l'objet d'une vigilance renforcée et appliquer les nouvelles règles de sélectivité ESG.

Retrouvez plus d’informations quant au label ISR en cliquant ici https://www.lelabelisr.fr/.

⁽¹⁾Sur la base du règlement européen SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation)

⁽²⁾La politique d'engagement d'une entreprise consiste aux actions menées par celle-ci pour dialoguer avec les entreprises dans lesquelles elle investit afin de promouvoir une transition vers une économie durable, inclusive et bas carbone.

⁽³⁾Morningstar Direct – Novembre 2023